La gestion des déchets évolue à Loire Forez Agglomération avec l’arrivée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi). Dès le 1er janvier 2026, cette nouvelle modalité remplacera l’actuelle TEOM afin d’encourager une réduction des déchets et de promouvoir un tri plus efficace. Cette démarche vise également à limiter les coûts liés à l’énergie et à l’enfouissement, tout en responsabilisant chacun face à la production réelle des déchets. Au cœur de ce changement, la TEOMi se veut équitable : elle sera directement intégrée à la taxe foncière, avec un taux réduit au lancement, et comprendra une part variable incitative ajustée aux comportements de tri, ainsi qu’une part fixe reposant sur la valeur locative du logement.
Pourquoi remplacer la teom par la teomi ?
Le remplacement progressif de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par la TEOMi répond à plusieurs enjeux environnementaux et économiques majeurs. Aujourd’hui, la TEOM classique repose principalement sur la valeur locative du bien, sans véritable prise en compte des efforts concrets fournis pour trier ou réduire ses déchets. Ce système, peu incitatif, n’encourage pas suffisamment l’adoption de pratiques responsables ni la diminution de la production réelle des déchets.
Avec la mise en place de la teomi, chaque habitant ou collectif sera encouragé à produire moins de déchets résiduels grâce à un fonctionnement basé sur le principe pollueur-payeur. Ceux qui trient mieux et génèrent moins de déchets paieront donc logiquement moins, notamment via la part variable incitative. L’objectif principal demeure la réduction globale des déchets et la maîtrise des coûts associés à leur collecte et traitement.
Comment fonctionne la teomi à Loire Forez Agglomération ?
Dans le détail, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative introduit deux éléments principaux dans sa tarification. Tout d’abord, une part fixe continue de reposer sur la valeur locative cadastrale du logement, conformément au mode de calcul traditionnel inscrit dans la taxe foncière. Ensuite vient la part variable incitative, nouveauté majeure, qui dépendra du nombre de levées des bacs gris ou du nombre de dépôts en points d’apport volontaire constatés sur une année.
L’idée est limpide : valoriser les démarches individuelles visant la réduction des déchets et encourager le tri. Plus une famille ou un collectif adopte de bons réflexes de tri et limite sa production réelle de déchets non recyclables, plus la facture liée à la part variable incitative baissera. Ce geste devient alors doublement vertueux, tant pour l’usager que pour la collectivité.
- Part fixe indexée sur la valeur locative cadastrale
- Part variable incitative selon le volume ou le nombre de bacs collectés
- Encouragement au tri sélectif et à la réduction des déchets
- Facturation finale intégrée à la taxe foncière, avec taux réduit au lancement
Quel calendrier de mise en œuvre est prévu ?
Une transition progressive est prévue pour permettre à l’ensemble du territoire de s’adapter sereinement à ce changement majeur de fiscalité liée aux déchets. Entre 2024 et 2025, Loire Forez Agglomération organise la distribution de nouveaux bacs pucés ainsi que des badges magnétiques adaptés aux nouvelles modalités de collecte. Des tests grandeur nature seront réalisés afin de modéliser les usages réels et d’accompagner au mieux habitants comme gestionnaires de copropriétés.
L’année 2026 marquera le début du comptage effectif des levées des bacs gris ou des dépôts réalisés dans les points dédiés. À partir de cette date, chaque geste sera comptabilisé pour la première facturation intégrée à la taxe foncière prévue en 2027. Cela simplifiera la gestion pour tous les contribuables concernés et assurera une transparence totale.
Phase de distribution et tests (2024-2025)
Pendant ces premières années, les équipements nécessaires à la nouvelle organisation seront mis en place. Chaque foyer recevra son bac pucé personnel ou accédera à des bacs collectifs selon le type d’habitat. Les badges permettront d’authentifier les dépôts sur les points d’apport volontaire, garantissant un suivi fiable de la production réelle des déchets.
Des communications ciblées accompagneront cette phase pour répondre à toutes les interrogations et préparer progressivement chaque secteur à la nouvelle tarification incitative. Une attention particulière sera portée sur les zones d’habitat collectif où la répartition doit rester juste et fonctionnelle.
Début du comptage et facturation (2026-2027)
Dès 2026, le relevé des collectes deviendra effectif. Toutes les levées ou dépôts seront enregistrés via les équipements pucés et les badges distribués. Ce recensement précis servira ensuite de base à la part variable incitative, ajoutée à la taxe foncière lors de la première facturation dès 2027.
Les premiers retours d’expérience permettront d’ajuster les modalités de collecte ou de calcul, garantissant le bon fonctionnement du dispositif à long terme. Le suivi sera assuré conjointement par les services de Loire Forez Agglomération et les différentes instances de gouvernance des habitats collectifs.
Comment la teomi s’adapte-t-elle en habitat collectif ?
Loire Forez Agglomération adapte le dispositif de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative aux spécificités de l’habitat collectif. Selon les configurations, certains immeubles disposeront de bacs individuels attribués à chaque logement lorsque cela est techniquement possible. Pour d’autres, le recours à des bacs collectifs mutualisés permettra d’assurer une équité entre copropriétaires ou locataires.
Un suivi approfondi de la production réelle des déchets est maintenu grâce à l’identification électronique des levées ou des dépôts. Un accompagnement des syndics, bailleurs ou associations de copropriété est aussi déployé pour garantir une bonne compréhension et éviter toute inéquité dans la facturation finale intégrée à la taxe foncière. La transparence restera au cœur du processus afin que chacun puisse suivre ses propres résultats et comparer ses efforts aux moyennes du secteur.
8 réponses
Nous payons 237.00€ pour 4 poubelles par an . Et je trouve cela un peu cher.
Le problème de la gestion des déchets pour les particuliers a été très mal faite dès le départ en France. C’est un impôt de plus et une forme de travail forcé non rémunéré et de plus, un comble payant et très cher. Car depuis le tri, la Taxe ne cesse d’augmenter, on est presque au niveau de la taxe d’habitation d’avant. On fait le travail, on doit trier, payer les containers, amener le verre et le vert végétal avec sa voiture, les centre de tri ferment. Les épluchures sont inutilisables dans le compost car bourrées de pesticides qui pollueront aussi votre jardin qui était peut-être préservé. Il reste les coquilles d’oeufs mais si vous en pages beaucoup, votre terre finira par être trop calcaire. Les déchets papiers, boîtes, conserves et verts etc…sont revendus et rapportent aux collectivités locales. C’est le citoyen qui trinque. C’est révoltant! Seuls les bacs jaunes aurait été utile à condition que l’argent de la revente soit déductible de la taxe.
Ont mais pas les ordures ménagères a la valeur locatives mais a la part c’est ce qui est le plus juste et correcte ,c’est pas la valeur locatives qui fait des déchets mais les personnes qui habite dans la maison .
Vous nous cassez les couilles !!!
Putain de société vérolée par toujours plus de normes.
Vous nous cassez les couilles.
Putain de société vérolée par toujours plus de normes.
Que faire, si la poubelle mise sur le trottoir pour l enlèvement des déchets reste à l extérieur toute la matinée et qu au retour du travail, l on trouve des déchets ne nous appartenant pas mis par des passants dans la journée ou le voisinage ?
Si cette taxe est ajoutée à la taxe foncière cela veut dire que seul les propriétaires terriens la paieront et les autres alors ils ne paieront pas de taxes mais auront quand même les ordures ménagères à enlever comment taxer les collectifs ou est l’équité ou est la justice déjà qu’on fait tout le travail de tri et on doit payer pourquoi pas l’inverse nous payer pour le travail de tri
On nous demandes de faire le trie
On nous le fait payer sur nos taxe
Au lieu de nous le déduire.
Stop le trie