Un quinquagénaire originaire de Tours pensait que son livret a, ouvert par ses parents en 1975, constituait une réserve sûre. Pourtant, en mai 2024, il découvre avec stupeur que ce compte épargne, supposément rempli jusqu’à la somme maximale autorisée, a été clôturé depuis 2016 sans qu’il n’en ait jamais été informé. Cette situation l’a privé de l’ensemble de ses économies, estimées aujourd’hui à près de 27 000 euros en tenant compte des intérêts cumulés.
Ce fait divers met cruellement en lumière les conséquences parfois méconnues des obligations légales qui régissent la gestion des comptes inactifs. Il révèle aussi le choc personnel ressenti face à la disparition brutale d’une épargne patiemment accumulée toute une vie.
Comment la clôture soudaine de son livret a s’est-elle produite ?
Tout commence en 1975, lorsqu’un jeune tourangeau se voit ouvrir un livret a par ses parents. Au fil des ans, ce compte épargne grossit pour atteindre progressivement le plafond réglementaire fixé à 22 950 euros, symbole de sécurité et de prévoyance familiale.
Mais en mai 2024, il apprend fortuitement que ce précieux compte épargne a disparu. La banque – la Caisse d’Épargne d’Indre-et-Loire – invoque alors les règles relatives à l’inactivité du compte, expliquant que tout compte resté sans mouvement est automatiquement clôturé et que les fonds doivent être transférés vers la Caisse des dépôts et consignations. Problème : aucune notification ne lui a été envoyée et aucun document ne permet de retracer un éventuel transfert des fonds, laissant craindre la perte totale de ses économies.
Le choc lors de la découverte de la disparition du compte épargne
Après avoir accordé sa confiance pendant des décennies à cet établissement, le client n’avait pas consulté régulièrement son livret a. Dépourvu de compte courant associé, il s’imaginait que son compte épargne était parfaitement protégé. Mais lorsqu’il tente enfin d’accéder au solde, il constate la disparition complète de ses économies. Avec les intérêts accumulés, la somme aurait dépassé le plafond initial pour atteindre environ 27 000 euros.
L’absence de transactions récentes et une gestion négligée durant plusieurs années ont conduit la banque à appliquer les procédures imposées par la réglementation sur l’inactivité, sans prendre en considération l’ancienneté ou le montant du livret a.
Les obligations légales derrière la clôture automatique du livret a
La réglementation bancaire impose aux établissements financiers de surveiller l’inactivité des comptes épargne. Après dix ans sans opération ni contact, la fermeture administrative du compte est enclenchée. Normalement, une notification préalable doit être adressée au titulaire ou à ses ayants droit, suivie d’un transfert des fonds vers la Caisse des dépôts et consignations où ils restent disponibles vingt ans supplémentaires.
Dans ce cas précis, la victime affirme n’avoir reçu aucun courrier ni message électronique concernant la clôture du livret a. Aucune trace écrite prouvant le transfert des économies ne lui a été fournie, ce qui explique la découverte tardive de la disparition de ses fonds.
Quels recours en cas de disparition des économies après la clôture d’un compte épargne ?
Face à cette situation dramatique, le titulaire a décidé d’entamer une action en justice contre sa banque. D’ailleurs, il faut savoir qu’un changement majeur va concerner le Livret A début 2026 et impacter des millions d’épargnants. Pour en savoir plus, consultez ce gros changement annoncé pour le Livret A. Il refuse d’accepter la disparition de la somme maximale placée sur son ancien livret a et souhaite obtenir réparation ou restitution des fonds. L’affaire sera examinée devant le tribunal judiciaire de Tours en mars prochain.
Cette histoire démontre à quel point la réglementation destinée à protéger l’épargnant peut générer des situations injustes lorsque la communication fait défaut ou que les démarches administratives manquent de clarté. Elle souligne l’urgence d’améliorer l’information donnée aux clients risquant de voir leur compte épargne fermé à leur insu.
Procédure type en cas de compte épargne inactif
Lorsqu’un compte épargne est jugé inactif, la banque doit respecter plusieurs étapes :
- Envoyer des notifications écrites répétées à l’adresse postale ou numérique connue du titulaire.
- Informer formellement de la clôture prochaine afin de laisser une dernière opportunité de réaliser une opération.
- Transférer les sommes du compte épargne vers la Caisse des dépôts et consignations, sauf réaction du client.
- Conserver une traçabilité complète de chaque démarche effectuée.
Le titulaire peut ensuite réclamer ses fonds auprès de la Caisse des dépôts pendant vingt ans. En parallèle, certains oublient comment sont calculés les intérêts du Livret A selon la règle des quinzaines, bien expliquée dans cet article sur le virement moyen sur le compte des Français. Passé ce délai, la réglementation prévoit que les sommes non réclamées reviennent définitivement à l’État.
Comment éviter la disparition d’un livret a rempli au plafond ?
Pour limiter le risque de fermeture inattendue d’un livret a plein, il convient de faire preuve d’une vigilance régulière. Même sans compte courant actif ou opérations fréquentes, mettre à jour ses coordonnées auprès de la banque reste indispensable, tout comme vérifier l’état de son compte épargne auprès de l’agence.
- Effectuer au moins une opération tous les quelques années pour maintenir l’activité officielle du livret a.
- Conserver soigneusement tous les courriers importants envoyés par l’établissement financier.
- Actualiser fréquemment ses adresses et contacts auprès de la banque.
- S’informer sur les délais légaux entourant l’inactivité des comptes et la récupération des fonds transférés à la Caisse des dépôts et consignations.
Ces précautions permettent aux détenteurs d’un livret a de réduire fortement le risque de voir leurs économies disparaître en raison d’une inactivité prolongée ou d’un manque de suivi administratif.
