Les grands-parents, traditionnellement généreux envers leurs petits-enfants, se heurtent désormais à de nouvelles restrictions imposées par les banques lorsqu’il s’agit de verser de l’argent directement sur certains comptes bancaires ouverts au nom de mineurs. Ce changement touche particulièrement le célèbre livret A, produit d’épargne très apprécié en France. Quelles sont précisément ces nouvelles règles ? Quels comptes sont concernés et comment continuer à transmettre une somme à un jeune bénéficiaire ?
D’où vient cette interdiction de versement d’argent par les grands-parents ?
Cette question n’est pas récente, mais la mise en application stricte de certaines réglementations bancaires depuis 2021 donne aujourd’hui une toute autre dimension aux habitudes familiales. Beaucoup ignoraient qu’une loi encadrait déjà, depuis plus de cinquante ans, le fonctionnement des livrets détenus par les mineurs. Pourtant, il était jusqu’à récemment possible d’envoyer facilement des fonds sur le compte épargne d’un enfant grâce à un RIB dédié fourni par la banque.
Ce qui change aujourd’hui, c’est l’interdiction généralisée faite aux grands-parents et autres proches d’alimenter ces livrets A via virement externe. Cette restriction s’appuie sur une lecture rigoureuse d’une loi de 1969, selon laquelle seuls deux types de mouvements sont autorisés : entre le livret A et le compte courant du titulaire (ou de son représentant légal) associé à ce livret. Les virements externes directs deviennent donc illégaux, notamment lorsque les banques attribuaient auparavant un RIB individuel au livret.
Pourquoi ce durcissement soudain ?
Jusqu’en 2021, les pratiques étaient tolérantes et les plateformes bancaires acceptaient couramment les versements d’argent de tiers sur les livrets des enfants. Désormais, sous la pression des organismes de contrôle et pour garantir la conformité légale, les banques rappellent la règle : l’utilisation d’un RIB spécifique au livret A sort du cadre prévu par la réglementation.
Les changements de normes bancaires évoqués rappellent que certaines évolutions sociétales prennent racine dans la culture populaire et l’éducation familiale. D’ailleurs, retrouver une faute lors d’une dictée intergénérationnelle peut constituer une activité ludique réunissant parents, enfants et grands-parents tout en échangeant sur les souvenirs d’autrefois.
Quelles conséquences pour les familles et leur organisation ?
Concrètement, cela signifie que tout virement destiné à alimenter un livret A de mineur, effectué par un grand-parent, sera refusé s’il ne provient pas du compte des parents ou de l’enfant lui-même (dans le cas rare où il dispose d’un compte courant). Une exception subsiste toutefois : le dépôt physique d’un chèque libellé au nom de l’enfant reste accepté.
Ce changement bouleverse les automatismes familiaux : il devient nécessaire de solliciter systématiquement les parents pour réaliser une opération, même symbolique, sur l’épargne des petits-enfants. Certains regrettent la simplicité perdue et s’interrogent sur l’impact de cette nouvelle réglementation sur la transmission spontanée de petites sommes.
Quels comptes bancaires sont concernés ?
Si l’attention se porte surtout sur le livret A, il n’est pas le seul concerné par ces évolutions. Toutes les formules d’épargne réglementée ouvertes au nom de mineurs suivent désormais le même régime de fonctionnement, suite à ce rappel à la législation. Il est donc important de distinguer les différents produits touchés.
La vigilance autour des mouvements financiers implique aussi d’être informé des infractions pouvant entraîner le retrait de permis, comme indiqué dans cet article sur une sanction automobile récente appliquée à tous les conducteurs commettant une infraction quotidienne particulière.
Les livrets réglementés sous surveillance
Sont principalement concernés :
- Livret A : interdit à tout versement d’argent extérieur, sauf flux provenant du compte courant associé
- Livret Jeune : suit la même logique que le livret A, bien qu’il concerne les adolescents à partir de 12 ans
- LDDS (livret développement durable et solidaire), LEP (livret d’épargne populaire) ouverts aux mineurs : soumis aux mêmes restrictions quant à l’alimentation du compte
Pour chacun de ces supports, la banque impose donc le passage obligatoire par le compte courant des parents ou du tuteur légal, détenteur de la procuration principale. Cela garantit un contrôle accru sur l’origine des fonds versés sur l’épargne des enfants.
Et les autres comptes bancaires ouverts pour les enfants ?
La nouvelle réglementation bancaire cible prioritairement l’épargne réglementée. En revanche, un simple compte courant ouvert au nom du mineur, chez certains établissements, peut encore recevoir des virements ou dépôts externes, tant que le contrôle parental est assuré.
Cependant, la plupart des parents préfèrent éviter d’ouvrir ce type de support dès le plus jeune âge, car il n’offre ni la même sécurité, ni les avantages pédagogiques d’un livret officiel. Les familles doivent donc s’adapter à ces restrictions et choisir la solution la plus adaptée pour gérer l’argent des petits-enfants.
Comment continuer à aider ses petits-enfants malgré l’interdiction ?
Face à cette interdiction formelle, continuer à soutenir financièrement ses petits-enfants demande un peu d’organisation. Les experts financiers recommandent quelques solutions simples pour transférer une somme ou constituer une cagnotte familiale sans enfreindre la réglementation.
Il existe plusieurs moyens de contourner légalement l’obstacle posé par les nouvelles règles bancaires concernant les comptes des mineurs.
Passer par le compte courant des parents
La méthode la plus directe consiste à effectuer un virement ou un don sur le compte courant des parents, en précisant le motif ou le prénom de l’enfant bénéficiaire. Ensuite, les titulaires adultes peuvent reverser ce montant sur le livret A ou autre support sécurisé, conformément à la nouvelle réglementation.
Cette solution a l’avantage de laisser une trace claire du transfert familial, ce qui rassure lors d’un éventuel contrôle bancaire ou administratif. Elle responsabilise aussi les parents quant à la bonne utilisation du don reçu au profit de l’enfant.
Opter pour le chèque au nom de l’enfant
Rédiger un chèque au nom du petit-enfant demeure une alternative sûre et souvent adoptée. Ce mode de versement d’argent est reconnu comme conforme : la banque procède alors à l’encaissement via le représentant légal, sans enfreindre le cadre défini par les autorités financières.
De nombreux grands-parents privilégient cette option, y voyant un geste concret, parfois accompagné d’un message personnel, renforçant ainsi l’aspect affectif du cadeau familial.
Une réponse
Punaise, c’est vraiment honteux d’être surveillé comme sa, épié jusqu’au moindre centimes..
Mais que cette société est malade.. plus aucune liberté, rien.
On vit sous dictature, complètement étouffé et serrer comme des citrons quoiqu’on fasse.
Plus on est sensé évoluer dans le temps, plus on régresse d’une certaine manière flagrante.
C’est en évoluant dans le temps, toujours à la recherche de plus de confort à l’origine.. que l’on s’est complètement perdu dans le capitalisme de merde.
Prit a la gorge au moindre mouvements ‘ on est surveillé et voler par l’État et ses taxes et ses lois complètement foireuse. Toujours dans l’intérêt des mêmes et aux détriments de l’humain. Bravo.. il ne restera plus rien, c’est un effondrement, même au niveau de l’éducation, la santé etc c’est fffff