À partir du 1er janvier 2026, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (teomi) sera mise en place sur le territoire de Loire Forez agglomération. Ce dispositif va remplacer la teom actuelle et transformer la façon dont chacun aborde la gestion de ses déchets. L’objectif est clair : réduire la quantité d’ordures résiduelles, encourager le tri sélectif et alléger les coûts liés au traitement, notamment ceux de l’énergie et de l’enfouissement. En associant le montant payé à la production réelle de déchets non recyclables, cette démarche vise aussi plus d’équité entre tous les habitants.
Qu’est-ce que la teomi et pourquoi ce changement ?
La teomi, ou taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative, propose un nouveau mode de financement pour la collecte des déchets. Contrairement à la teom classique, calculée uniquement sur la valeur locative du logement, la teomi s’appuie sur deux piliers : une part fixe liée à l’habitation et une part variable basée sur la quantité réelle de déchets produits par chaque ménage.
Le remplacement de la teom actuelle répond à plusieurs enjeux majeurs. Face à la hausse des coûts d’incinération et aux nouvelles règles favorisant la sobriété énergétique, cette réforme souhaite influencer concrètement les habitudes de chacun. Quand il devient possible de voir l’effet direct de ses efforts de tri ou de réduction sur sa facture annuelle, cela motive naturellement à adopter de meilleurs réflexes au quotidien.
Quels sont les avantages attendus ?
Grâce à la tarification incitative, l’implication collective devrait s’intensifier : moins de déchets dans le bac gris, plus de matières recyclées et une vraie dynamique de réduction globale. Les foyers qui limitent leur production bénéficieront d’une facture allégée, récompensant les efforts de tri et de réduction.
Ce modèle aide également à limiter le recours aux décharges et à maîtriser les dépenses publiques liées à l’élimination des déchets. Chaque geste responsable aura donc des retombées positives, tant pour l’environnement que pour le portefeuille de chacun. D’ailleurs, la transition vers de nouveaux schémas fiscaux concerne aussi d’autres aspects de la vie quotidienne, comme le montre la nouvelle taxe appliquée sur certains véhicules d’occasion dès janvier 2026, qui vise à encourager des comportements plus responsables dans le domaine de l’automobile.
Pourquoi maintenant sur le territoire de Loire Forez agglomération ?
Cette évolution s’inscrit dans une tendance nationale déjà amorcée, avec de nombreux territoires pilotes dont les résultats ont démontré l’efficacité de la teomi. Sous la pression budgétaire croissante et face à la demande d’équité exprimée localement, Loire Forez agglomération fait le choix d’un dispositif à la fois ambitieux et pragmatique.
Les expériences menées ailleurs montrent une nette diminution des déchets ménagers dès la première année, validant ainsi la pertinence de cette transformation structurelle.
Comment va fonctionner la nouvelle taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
La teomi introduit plusieurs nouveautés, dont la distinction majeure entre part fixe et part variable. Voici comment ce mécanisme s’appliquera concrètement pour les habitants de Loire Forez agglomération.
La part fixe sera calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du logement, garantissant un financement stable du service public de collecte, peu importe le volume jeté. La part variable dépendra quant à elle du nombre de levées du bac gris ou du nombre de dépôts réalisés aux points d’apport volontaire, grâce à un badge d’accès individuel fourni à chaque foyer.
Ce système de tarification incitative rapproche le coût de la collecte de la réalité individuelle de chaque ménage. Moins de bacs sortis ou de sacs déposés signifie immédiatement une facture réduite. Comme auparavant, le paiement s’effectuera via la taxe foncière, mais avec la nuance d’un taux réduit pour les foyers responsables. Ainsi, la distinction entre usage raisonné et gaspillage prend tout son sens. Pour aller plus loin dans la réduction de vos charges domestiques, découvrez des astuces permettant de faire des économies d’énergie au quotidien, qui peuvent s’ajouter à cette démarche d’optimisation des pratiques à la maison.
En quoi consistent les bacs pucés et badges d’accès ?
Dès 2024, des bacs pucés et badges électroniques seront remis progressivement à tous les foyers. Ces équipements permettent de suivre précisément le nombre de présentations des bacs ou d’ouvertures sur les bornes volontaires, assurant ainsi une facturation juste et transparente.
Chaque bac gris sera équipé d’une puce électronique enregistrant automatiquement chaque vidage, tandis que les points d’apport volontaire disposeront de lecteurs de badges. Cette organisation limite les fraudes et renforce la confiance dans le dispositif.
Quel calendrier de mise en œuvre pour Loire Forez ?
L’arrivée de la teomi suit un calendrier progressif pour permettre une adaptation sereine :
- 2024-2025 : distribution des nouveaux bacs pucés et badges d’accès, tests grandeur nature sans incidence financière immédiate
- 2026 : début du comptage réel des levées et usages, information renforcée sur la tarification incitative
- 2027 : première facturation intégrée à la taxe foncière selon les relevés réels
Ce découpage progressif laisse à chaque habitant le temps de comprendre et d’adopter ces nouveaux modes de gestion de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, sans risque de mauvaise surprise lors de la première facturation.
Comment la teomi fonctionne-t-elle dans l’habitat collectif ?
Pour les logements collectifs, deux options coexisteront selon l’organisation des immeubles : soit des bacs individuels attribués à chaque appartement, soit des bacs collectifs équipés de puces pour l’ensemble de la résidence. La répartition se fera sur la base des déclarations ou selon les modalités fixées par la copropriété, toujours sous la supervision de la collectivité.
Un accompagnement spécifique sera proposé aux régies, bailleurs et syndics afin d’assurer un suivi rigoureux de l’utilisation des dispositifs par chaque foyer. Cela évitera les dérives dues à l’anonymat ou au manque de responsabilisation. Des outils pédagogiques et des dispositifs de médiation viendront soutenir cette transition pour plus de transparence et d’efficacité.
Quels résultats anticiper grâce à cette tarification incitative ?
Dans les territoires ayant déjà adopté la tarification incitative, la quantité d’ordures ménagères résiduelles a baissé de manière significative – parfois jusqu’à 30% en quelques années. Cette évolution permet de réduire la fréquence des tournées de collecte et le recours à l’enfouissement coûteux.
Autre effet positif : le tri devient plus systématique, permettant de transférer davantage de volumes vers les filières de recyclage, ce qui fait baisser la part variable de la taxe. À terme, la maîtrise des coûts peut contribuer à maintenir un taux réduit tout en préservant la qualité du service public.
